Vous êtes ici : Accueil » Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

 

Sécurisation des informations


Nous avons fait appel à la société Global Sign qui est spécialisée dans la sécurité des informations fournies par nos clients. Cette société est aussi spécialisée dans l'inscription de données de cartes de crédit.


Responsable du fichier


Le responsable du fichier est Christian Huysmans que vous pouvez contacter par mail (christian.huysmans@huysmans-sprl.be) ou par courrier normal (85,Rue des Français à 7600 PERUWELZ). Une réponse vous parviendra dans les 5 jours ouvrables de la réception de votre message ou courrier.


Données pour enregistrement et pour offres personnelles


Ces données ont une fonction technique. Elles permettent au système de vous reconnaître comme utilisateur spécifique et évite de devoir remplir toutes les données personnelles à chaque reprise.

Vos données personnelles sont utilisées pour établir des offres personnalisées. Seules sont collectées les données nécessaires à cette fin. Elles ne sont jamais remises à des tiers dans un but commercial ou autre. Une proposition d'assurance placement avec couverture décès nécessite que nous fassions parvenir les données spécifiques à la société concernée. Cette matière est couverte par le secret professionnel.


Utilisation des données recueillies


Les données recueillies ne seront jamais remises à des tiers dans un but commercial. La personne concernée dispose d'un droit individuel aux données et de rectification de celles-ci.
Pour tous renseignements complémentaires, ceux-ci peuvent-être obtenus auprès de la Commission pour la protection de la vie privée (139, rue Haute, 1000 Bruxelles)

Si vous êtes affilié à Test-Achats; vos données personnelles seront, avec votre accord uniquement, transmises à Test-Achats qui les utilisera à des fins de gestion de ses contacts avec ses membres.

Vos données personnelles seront également utilisées au cas où vous souhaiteriez être tenu au courant des nouveaux produits ou services de notre Bureau (voyez sur ce point notre rubrique relative à votre demande d’offre de placement).Conformément à la loi du 8 décembre 1992,vous avez le droit de vous opposer,en ne cochant pas la case prévue à cet effet, à ces opérations de marketing direct. Vous avez de même le droit de vous opposer, à tout moment après votre accord initial, sans frais et sans justification, à la poursuite de cette transmission d’informations relatives à ces nouveaux produits ou services.


Droit d’accès aux données recueillies


Vous disposez, en tout temps, d’un droit d’accès aux données vous concernant et conservées dans notre fichier. Ces données vous seront transmises dans les 5 jours ouvrables de votre demande par le responsable du fichier identifié ci-dessus, selon le mode de communication que vous aurez choisi.


Droit de rectification des données recueillies


Vous disposez en tout temps du droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel que vous estimeriez inexacte. Cette rectification sera effectuée dans les 5 jours ouvrables de votre demande par le responsable du fichier identifié ci-dessus. Vous serez informé, selon le mode de communication que vous aurez choisi, de cette rectification dans les 8 jours ouvrables de votre demande, et vous recevrez par même courrier les mentions rectifiées de vos données personnelles. Toute rectification sera également transmise à Test-Achats dans le même délai, au cas où vous auriez donné votre accord sur la transmission de vos données personnelles à cet organisme, pour le motif repris ci-dessus en matière d’utilisation de vos données personnelles.


Droit de suppression des données recueillies


Vous disposez en tout temps du droit d’obtenir sans frais la suppression de toutes données à caractère personnel quelle que soit la justification de votre demande. Cette suppression sera effectuée dans les 5 jours ouvrables de votre demande par le responsable du fichier identifié ci-dessus. Vous serez informé, selon le mode de communication que vous aurez choisi, de cette suppression dans les 8 jours ouvrables de votre demande. Toute suppression sera également transmise à Test-Achats dans le même délai, au cas où vous auriez donné votre accord sur la transmission de vos données personnelles à cet organisme, pour le motif repris ci-dessus en matière d’utilisation de vos données personnelles.


Contrôle et réglementation de nos activités


Nos activités sont contrôlées par
  • la Commission Bancaire, Financière et des Assurances : CBFA
12-14, rue du Congrès,
1000 Bruxelles, 
http://www.cbfa.be

  • le Ministère des Affaires économiques
50, rue du Progrès,
1210 Bruxelles
http://mineco.fgov.be

Nos activités sont réglementées par :

  • la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur

  • la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
  •  
  • la loi du 11/01/1993 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

  • la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances
  • l'Arrêté Royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 20, 4° et 6° et de l'article 11§3 de la loi du 27/03/1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances

  • La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information

l'Arrêté Royal du 08/10/2004 portant application du réglement de la CBFA relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme


Election de compétence 


Les relations contractuelles entre parties sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, les tribunaux du lieu de domicile du consommateur sont compétents.


 
Un site développé par Easy-Concept login