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Produits financiers- Planifications successorales

 


Au préalable de la planification successorale, le moyen pour éviter les droits de succession est le don manuel ou la donation.

L’atout le plus important des branches 21 et 23 est qu’elles permettent de prévoir une planification successorale.

Ces produits peuvent en effet être utilisés pour des transferts d’argent des parents aux enfants en évitant des droits de succession.

La construction juridique des contrats d’assurance-vie nous permet de solutionner une majorité problèmes financiers successoraux et familiaux auxquels vous êtes confrontés.

Notre expérience en la matière, vous procurera un service à haute valeur ajoutée.

Avantages d'une planification successorale de biens mobiliers par assurance-vie

Elle est un moyen sûr et particulièrement efficace afin d'organiser une véritable planification successorale dans le but d'éviter de manière entièrement légale l'application des droits de succession.
Par une assurance classique, assurance-décès, elle peut couvrir les droits de succession.
Le contrat d'assurance avec sa structure particulière:
  1. Permet d'être des assurances placements dans des formules à capital garanti (branche 21) et des formules à capital non garanti (branche 23).
  2. Permet de nombreuses combinaisons par sa structure particulière à la souscription à savoir, le preneur d'assurance, l'assuré, le bénéficiaire en cas de vie et le bénéficiaire en cas de décès qui peuvent être des personnes différentes
  3. Permet d'ouvrir la porte à des donations qui peuvent être soumises à certaines conditions prescrites par le preneur d'assurance. Par exemple, vous pouvez vous faire verser une certaine somme d'argent à intervalles réguliers par le bénéficiaire. Le versement peut s'effectuer automatiquement par des retraits périodiques programmés par le contrat d'assurance placement.
  4. Permet de prévoir une clause de retour conventionnel de sorte que si le bénéficiaire vient à décéder avant vous, vous récupérez le montant de votre donation sans avoir à verser des droits de succession.
  5. Permet d'avantager d'autres personnes que les héritiers légaux au moyen de la quotité disponible ou de donner plus à certains héritiers qu'à d'autres. Il faut pour cela que la quotité réservataire ne soit pas entravée.
  6. Permet de modifier les bénéficiaires en cas de décès pendant la durée du contrat en tant que preneur d'assurance.

En résumé, une planification successorale doit être faite sur mesure et adaptée en fonction de votre situation familiale et vos objectifs. C'est pour cette raison que nous vous conseillons de prendre contact avec notre bureau afin d'établir une planification personnalisée.



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