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Clauses relatives à votre contrat d'assurance

 


Demande d'offre


Nous accusons réception de votre demande d'offre. Dans les 5 jours ouvrables, nous vous communiquons l'offre détaillée, précisant les taxes, frais d'entrée, de sortie et éventuellement de gestion.


Conclusion du contrat


Le contrat existe dès sa signature par les parties contractantes. Il prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières après réception définitive de votre première prime sur le compte financier de la compagnie d'assurances.


Droit de renonciation


Vous avez le droit de renoncer au contrat dans les 30 jours de sa date d'effet. La renonciation s'effectue valablement dans votre chef par un écrit daté et signé, adressé par recommandé à la compagnie d'assurances, avec effet immédiat au moment de la réception par celle-ci de votre notification. Vous devez en ce cas retourner par même courrier les contrats et avenants que vous détenez auprès de la compagnie d'assurances.


Droit de résiliation de la compagnie d'assurances


Si vous ne transmettez pas les documents nécessaires à votre identification en exécution de la loi du 11/01/1993, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la compagnie d'assurances a le droit de mettre fin au contrat dans les 2 mois de la prose d'effet et effectuer le remboursement des primes versées.


Plaintes et contestations du contrat d'assurance


Toute plainte au sujet d'un contrat peut-être adressée au service Ombudsman Assurances (Square Meeus 35, 1000 Bruxelles) sans préjudice pour le preneur d'assurance de son droit d'intenter une action en justice.


Disponibilité des conditions générales


Vous disposez sur le site des conditions générales de chaque compagnie d'assurances. Ces conditions générales vous seront toutefois adressées sur version « papier », avec les conditions particulières relatives à votre contrat, par la compagnie concernée, lors de la conclusion de celui-ci.
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